A quel tarif EDF achète mon électricité photovoltaïque ?

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’had’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à en Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte : 40 c€/kWh ; en métropole continentale : (T * R), formule dans laquelle : T = 31,4 c€/kWh ; pour les installations d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1 ; pour les installations d’une puissance crête est définie à l’annexe 3 du présent arrêté. Arrêté du 12 Janvier 2010 téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_Conditions_d_achat_electricite_-paruto_le_14.01.2010-_cle7e57eb.pdf

J’ai entendu parler de subventions, qu’en est-il ?

Effectivement, il existe de nombreuses aides pour inciter les particuliers à utiliser ce type d’énergie propre. En plus du tarif d’achat EDF bonifié, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% du coût du matériel TTC, calculé sur une base de 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge. En plus, des subventions régionales et départementales existent. Pour en connaître précisément les montants, veuillez nous contacter . A ceci s'ajoutent également des possibilités d'amortissements accélérés pour les sociétés.

Le dossier administratif est très lourd, comment cela se passe concrètement ?

Libre Energie s’occupe de toutes les démarches administratives pour vous. De la déclaration de travaux auprès de votre mairie jusqu’au dossier de raccordement et de vente sur le réseau EDF, en passant par les demandes DRIRE et DIDEME.

Combien de temps faut-il pour réaliser un projet globalement ?

Compte tenu des nombreuses démarches administratives, un projet d’installation photovoltaïque se finalise en moyenne entre 4 et 6 mois.

Le revenu produit par mon installation photovoltaïque est-il imposable ?

Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré du CSG, CRDS et des prélèvements sociaux. Le revenu est à déclarer dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Cette mesure s’applique à compter des revenus de l’année 2008. Pour les installations supérieures à 3kWc, si le « chiffre d’affaires » ne dépasse pas 80 000 € par an (chiffre 2009), il est possible de bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de vente de biens. Les revenus de la vente de l’électricité sont alors considérés comme des revenus "non professionnels accessoires" à déclarer sur l’imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise (case NO : vente de marchandises). C’est le montant total vendu qui doit être déclaré

Comment se passe la facturation de ma production auprès d'EDF ?

Vous devez envoyer une facture à EDF suivant la périodicité suivante: Pour les installations de moins de 10 kVA, la facturation est réalisée chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet ducontrat d'achat EDF (indiquée dans votre contrat d’achat, §9 des conditions particulières). Pour les installations de tailles comprises entre 10 et 250 kVA, la facturation est semestrielle. Pour les installations de plus de 250 kVA, la facturation est mensuelle.

Quelle est la durée de vie du matériel ?

Les capteurs solaires photovoltaïques ont une garantie de productivité sur 20 ans ! Leur durée de vie est de 30 à 40 ans. L’onduleur (qui transforme le courant continu en courant alternatif) est garanti 5 ans, avec une possibilité d’extension sur 10 ans.

Les panneaux solaires résistent-ils à la grêle ?

Tous les panneaux solaires doivent avoir la norme IEC pour être vendus en France et bénéficier du crédit d’impôt. Cette norme teste  en standard le verre trempé des capteurs avec des boules de glace de 25mm de diamètre à une vitesse de 82.8 Km/h (les tests peuvent aller jusqu'à des boules de glaces de 75mm de diamètre à 142 Km/h). Les panneaux solaires ont une résistance bien supérieure à des couvertures de toits classiques (tuiles, ardoises).

J’habite près d’un bâtiment classé, puis-je tout de même réaliser l’installation de ma centrale photovoltaïque ?

En général les architectes des bâtiments de France refusent systématiquement la pose de panneaux solaires dans un périmètre de 500m autour d’un monument classé. Cependant une mobilisation et une sensibilisation au bienfait de ces systèmes permet dans certains cas, une meilleure compréhension de la part de certaines mairies (qui sont seules décisionnaires sur le sujet) et plus de flexibilité.

Est-il possible d'installer un champ solaire photovoltaïque sur le toit d'une copropriété ?

Il n'est pas nécessaire de créer une structure annexe (SARL ou autre) pour qu'une copropriété puisse installer un système photovoltaïque sur son propre toit. Si le projet est voté en assemblée générale, la copropriété (de même que pour un particulier) peut exploiter et vendre l'électricité photovoltaïque. Un seul contrat d'achat sera établi et les recettes peuvent venir en déduction des charges communes et s'il y a un excédent, il sera réparti au tantième de chaque propriétaire. De même pour le crédit d'impôt; si le propriétaire occupe les lieux, il bénéficiera du crédit d'impôt à hauteur de son tantième de participation.   Il est donc possible de réaliser un tel projet commun. Pour résumer les points bloquant (spécifiques à la copropriété): - Le processus décisionnel: comment convaincre tous les copropriétaires ? Il est nécessaire qu'avant de présenter le projet en AG, d'en discuter   entre voisins et de proposer une visite d'une installation. - Le crédit d'impôt ne profite qu'aux propriétaires occupants.   Une copropriété étant un ensemble de "particuliers propriétaires", une installation photovoltaïque dont le propriétaire est la copropriété n'est ni plus ni moins que plusieurs petites installations avec plusieurs propriétaires. Donc pour bénéficier de la TVA à 5,5% ou du crédit d'impôt, il faut que chaque petite installation soit inférieure à 3 kWc. Cette limite de puissance s'applique donc pour chaque tantième d'installation, et donc à chaque propriétaire séparément.

 En combien de temps est amortie mon installation ?

Une installation photovoltaïque est un investissement lourd: c’est pourquoi l’Etat a mis en place un système de subventions. Ainsi, on observe des temps d’amortissements variables selon les départements cependant, on constate qu’une installation est en générale amortie entre 6 et 9 ans.

Quel entretien ai-je à faire sur mes panneaux ?

L’avantage des systèmes photovoltaïques, c’est qu’ils demandent très peu d’entretien (tout au plus un coup de jet d’eau ou un dépoussiérage après une pluie boueuse). L’onduleur demande un peu plus d’entretien car comme tout appareil électronique il s’use, cependant il est rare de voir arriver la première panne avant 12 voir 15 ans.

Peut-on utiliser l'électricité produite pour faire fonctionner des appareils la nuit ?

Non, car la puissance délivrée par un générateur photovoltaïque connecté au réseau est directement fonction de l'ensoleillement. Ainsi, la nuit, le générateur ne produit plus rien.

Pourquoi l’installation est-elle raccordée au réseau de distribution public et non pas sur des batteries ?

Les intérêts de raccorder les installations photovoltaïques au réseau plutôt que sur des batteries sont multiples. Au niveau écologie et environnemental, le réseau évite l’utilisation de batteries, qui sont des éléments contenant des quantités importantes de matière polluante (acide/plomb) et qui ont une durée de vie limitée à 7 à 8 ans de fonctionnement. En plus, chaque kilowattheure produit par le système photovoltaïque raccordé au réseau évite la production d’un kilowattheure d’origine fossile ou nucléaire. Enfin, un système raccordé au réseau produira pour la même surface de capteurs plus d’énergie solaire qu’un système sur batteries, qui lorsque les batteries sont pleines, ne peut plus produire d’énergie. C’est pour ces raisons que les installations photovoltaïques sont raccordées au réseau lorsque cela est possible et que l’utilisation de batteries est réservée aux sites isolés tels que les refuges de montagne ou les villages des pays en voie de développement situés loin des réseaux électriques.

Que ce passe-t-il en cas de coupure du réseau électrique ?

En cas de panne du réseau électrique, l’énergie solaire produite ne peut plus être évacuée et le système photovoltaïque se met en veille. L’arrêt de la production est réalisé instantanément grâce à un organe de découplage interne aux onduleurs et conforme aux exigences d’EDF en matière de sécurité des biens et des personnes. Cela signifie qu’en cas de coupure du réseau, nous sommes comme les autres consommateurs, nous n’avons plus d’énergie électrique.

Bien sur que non ! Un grand nombre d’études scientifiques ont été menées par des chercheurs indépendants au sujet de l’analyse du cycle de vie et de l’énergie grise nécessaire à la fabrication des systèmes photovoltaïques. La plus récente, celle du chercheur E. Alsema de l’Université de Utrecht au Pays-Bas publiée en juin 2005, fait mention d’un temps de retour énergétique de 1,5 à 2,5 ans pour un ensoleillement correspondant au sud de l’Europe. Ramené au climat français, le temps de retour énergétique se situe entre 2 et 3,3 ans, ce qui signifie qu’un système photovoltaïque raccordé au réseau peut produire jusqu’à 10 fois l’énergie nécessaire à sa fabrication.