Projet de loi de finance 2011Le 29 septembre dernier a été présenté, en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour l’année 2011. L’assemblé nationale a publiée la version écrite du projet de loi. L’article 13 de ce projet de loi introduit des éventuelles conséquences sur le photovoltaïque :« Ainsi, le taux applicable à ces équipements serait ramené de 50 % à 25 % pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Cela étant, les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date continuent à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 % : ainsi, la réduction du taux ne s’applique pas aux décisions déjà engagées. » |
Suivez en temps réel votre production d'électricité
Découvrez nos installations
Dépannage et maintenance de votre installation photovoltaïque
